Facturation électronique : ce qui change pour un artisan

Mis à jour en août 2026

Que vous soyez plombier, électricien, coiffeuse ou boulanger, la réforme de la facturation électronique vous concerne. Voici ce qu'elle change selon que vous facturez des particuliers, des professionnels, ou les deux.

Les deux dates à retenir

Particuliers ou professionnels : deux régimes différents

C'est la distinction la plus importante pour un artisan, parce que beaucoup travaillent avec les deux.

• Vos clients particuliers : rien ne change pour eux. Vous continuez à leur remettre une facture classique. En revanche, à partir de votre échéance d'émission, vous devrez transmettre certaines données de ces ventes à l'administration — c'est le e-reporting. Votre logiciel de facturation s'en chargera.
• Vos clients professionnels — entreprise générale, promoteur, syndic, commerçant, autre artisan en sous-traitance : ces factures devront être émises au format électronique et transiter par une plateforme agréée. Leur SIREN devient nécessaire pour les leur adresser.

Devis, acomptes, situations : ce qui est concerné

• Le devis n'est pas une facture : il reste hors du champ de la réforme. Vous pouvez continuer à le faire signer sur place, sur papier ou sur l'écran du téléphone.
• Les factures d'acompte adressées à des professionnels sont des factures à part entière : mêmes règles que la facture finale.
• Les factures de situation en marché privé suivent la même logique : adressées à un professionnel, elles passent par le circuit électronique.

La micro-entreprise n'exonère de rien

Être auto-entrepreneur, ou en franchise en base de TVA, ne vous dispense pas de la réforme. Le régime de TVA n'a aucun effet sur l'obligation : une facture en franchise porte simplement sa mention d'exonération dans les données structurées. Le détail est dans notre guide franchise en base et facturation électronique.

Ce que vous risquez à ne rien faire

L'amende est de 15 euros par facture non conforme, plafonnée à 15 000 euros par an. Mais pour un artisan, le vrai risque est commercial : un donneur d'ordre passé à la facturation électronique avant vous pourra exiger un canal que vous n'avez pas, et confier le chantier à quelqu'un qui l'a.

Par quoi commencer, concrètement

1. Vérifiez vos informations légales : SIREN, adresse, statut, régime de TVA. Ce sont elles qui alimentent les données structurées de vos factures.
2. Collectez le SIREN de vos clients professionnels au fil des chantiers : il sera nécessaire pour les facturer par le réseau.
3. Facturez dès maintenant au bon format. KONFORME génère vos devis et factures au format Factur-X attendu par la réforme, avec la numérotation et les mentions obligatoires gérées automatiquement — depuis l'iPhone, sur le chantier.

Ce guide décrit l'état de la réforme en août 2026 à partir des informations publiées par l'administration. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable sur votre situation. Assistance nationale : 0 806 807 807.